{"id":2301,"date":"2025-05-20T13:21:54","date_gmt":"2025-05-20T13:21:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cvo-international.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-06-13T11:22:04","modified_gmt":"2025-06-13T11:22:04","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cvo-international.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales CVO international nv<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Identit\u00e9 du Vendeur<\/h3>\n

Les produits sont propos\u00e9s par C.V.O. International, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 3730 BILZEN-HOESELT, Industrielaan 26, inscrite \u00e0 la B.C.E. sous le num\u00e9ro 0438.461.378 et poss\u00e9dant le num\u00e9ro de TVA BE0438.461.378.

<\/p>\n

2. D\u00e9finitions<\/h3>\n

Acheteur : toute entit\u00e9 l\u00e9gale agissant dans l\u2019exercice de sa profession ou de son activit\u00e9 qui est ou sera en relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec le Vendeur.
Vendeur : CV International dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Industrielaan 26, \u00e0 3730 BILZEN-HOESELT, inscrite \u00e0 la B.C.E. sous le num\u00e9ro 0438.461.378
Produits : les biens propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur (il s\u2019agit de pralines ou autres produits commercialis\u00e9s par le Vendeur).
Conditions G\u00e9n\u00e9rales : les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, applicables \u00e0 la relation contractuelle entre le Vendeur et l\u2019Acheteur et \u00e0 l\u2019offre et la vente des Produits.

<\/p>\n

3. Applicabilit\u00e9<\/h3>\n

Nonobstant toutes autres conditions d\u2019achat de l\u2019Acheteur, toutes les ventes par le \u201cVendeur\u201d de \u201cProduits\u201d sont r\u00e9gies exclusivement par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l\u2019exclusion expresse des conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019Acheteur. Le simple fait de passer une commande au Vendeur ou d\u2019accepter une offre du Vendeur entra\u00eene l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de la part de l\u2019Acheteur. <\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne s\u2019appliquent pas aux contrats conclus avec des personnes physiques qui n\u2019agissent pas dans l\u2019exercice de leur profession ou de leur activit\u00e9.

<\/p>\n

4. Offres et promotions<\/h3>\n

4.1. Les offres \u00e9mises par le Vendeur sont toujours r\u00e9put\u00e9es \u00e9mises sans engagement et \u00e0 titre informat
4.2. Une offre ou une promotion seront caduques si le produit auquel l\u2019offre ou la promotion se rapportent n\u2019est plus disponible entre-temps. Une offre devient \u00e9galement caduque si elle n\u2019est pas accept\u00e9e dans les 14 jours ouvrables. Les promotions sont valables jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement des stocks.
4.3. Le contrat de vente n\u2019est conclu qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite du Vendeur ou au d\u00e9but de son ex\u00e9cution par le Vendeur. N\u00e9anmoins, l\u2019Acheteur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 annuler une commande (m\u00eame non confirm\u00e9e), sauf accord du Vendeur et moyennant le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 30 % du prix d\u2019achat.
4.4. Si l\u2019acceptation diverge (que ce soit sur des points mineurs ou non) de la proposition incluse dans l\u2019offre ou la promotion, le Vendeur n\u2019est pas li\u00e9 par celle-ci.
Dans un tel cas, le contrat ne sera pas conclu conform\u00e9ment \u00e0 cette acceptation comportant des divergences, sauf indication contraire du vendeur.
4.5. Les photographies et images ainsi que les descriptions \u00e9ventuelles figurant dans les brochures et\/ou sur le site web correspondent de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale aux produits offerts. Le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable si une image ou une caract\u00e9ristique diff\u00e8rent du produit r\u00e9el.
4.6. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser des commandes sans en donner les raisons.

<\/p>\n

5. Prix<\/h3>\n

Les prix mentionn\u00e9s sur les offres et les bons de commande sont, sauf stipulation contraire, toujours hors T.V.A. et frais d\u2019exp\u00e9dition. Tous les prix sont calcul\u00e9s d\u00e9part usine. Si, entre la date de la commande et celle de la livraison, une augmentation de prix devait se produire en raison de la variation des taux de change ou de la modification d\u2019un imp\u00f4t ou d\u2019une taxe quelconque sur les marchandises ou de la variation du prix de l\u2019\u00e9nergie, des mati\u00e8res premi\u00e8res, des salaires ou de l\u2019un des autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs des co\u00fbts du Vendeur, celle-ci pourra toujours \u00eatre r\u00e9percut\u00e9e par le Vendeur, sans que l\u2019Acheteur ait le droit de
demander la r\u00e9siliation du contrat.

<\/p>\n

6. Livraison<\/h3>\n

6.1. Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont purement indicatifs et sans engagement, de sorte qu\u2019aucun droit ne peut en d\u00e9couler. L\u2019Acheteur ne peut en aucun cas invoquer le non-respect des d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s pour r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats ou la r\u00e9siliation du contrat.
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer des livraisons partielles. Dans le cas o\u00f9 les Produits ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s, les acomptes \u00e9ventuellement pay\u00e9s par l\u2019Acheteur seront rembours\u00e9s sans int\u00e9r\u00eats ni autre compensation.
6.2. Les produits sont uniquement livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison fournie par l\u2019Acheteur et\/ou peuvent \u00eatre retir\u00e9s dans un point de vente physique du Vendeur (dans les entrep\u00f4ts de CVO International ou dans une zone de stockage certifi\u00e9e GFSI utilis\u00e9e par CVO International).
6.3. Le Vendeur apportera le plus grand soin possible \u00e0 la r\u00e9ception et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des commandes de Produits.
6.4. L\u2019Acheteur reconna\u00eet que le Vendeur est d\u00e9pendant de la coop\u00e9ration de l\u2019Acheteur pour la livraison des Produits. L\u2019Acheteur doit, entre autres, s\u2019assurer que le lieu o\u00f9 les Produits doivent \u00eatre livr\u00e9s soit libre et facilement accessible et que, si n\u00e9cessaire, les Produits puissent \u00eatre stock\u00e9s aux risques de
l\u2019Acheteur.

<\/p>\n

7. Paiement<\/h3>\n

7.1. Sauf convention contraire, les factures du Vendeur sont toujours payables au comptant, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la livraison et sans escompte. Toute r\u00e9clamation relative aux factures doit \u00eatre notifi\u00e9e au Vendeur par courrier recommand\u00e9 dans les cinq (5) jours suivant la r\u00e9ception de la facture, \u00e0 d\u00e9faut, la facture est
consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e sans r\u00e9serve. <\/p>\n

7.2. En cas de non-paiement \u00e0 la livraison ou \u00e0 la date convenue (selon le cas), l\u2019Acheteur sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d\u2019un int\u00e9r\u00eat au taux de douze (12) pour cent l\u2019an, chaque mois commenc\u00e9 \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9coul\u00e9, ind\u00e9pendamment de l\u2019application de la loi concernant la lutte
contre le retard de paiement.
7.3. En outre, en cas de non-paiement dans les huit (8) jours suivant l\u2019envoi d\u2019un rappel par e-mail, l\u2019Acheteur sera redevable, de plein droit et sans autre mise en demeure, d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour les inconv\u00e9nients suppl\u00e9mentaires, les frais administratifs et autres frais s\u2019\u00e9levant \u00e0 dix (10) pour
cent du montant impay\u00e9 avec un minimum de 75 \u20ac. Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat de vente par simple notification \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur, s\u2019il n\u2019a toujours pas re\u00e7u le paiement dans les quatorze (14) jours suivant l\u2019envoi du rappel vis\u00e9 ci-dessus.
7.4. Tous les frais n\u00e9cessaires au recouvrement des factures impay\u00e9es seront \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. Le non-paiement (\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance) d\u2019une seule facture rend imm\u00e9diatement exigible de plein droit le solde d\u00fb de toutes les autres factures, m\u00eame celles non encore \u00e9chues.
7.5. Lors de l\u2019envoi de rappels, le vendeur a le droit de facturer des frais administratifs suppl\u00e9mentaires de 4 euros par lettre standard \/ e-mail et de 12 euros par lettre recommand\u00e9e.
7.6. La compensation avec les demandes reconventionnelles que l\u2019Acheteur peut faire valoir \u00e0 l\u2019encontre du Vendeur est express\u00e9ment exclue dans la mesure o\u00f9 ces demandes reconventionnelles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies en justice.
7.7. Le fait que le Vendeur n\u2019invoque pas un manquement de la part de l\u2019Acheteur ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation d\u00e9finitive du Vendeur \u00e0 invoquer ce manquement ult\u00e9rieurement.
7.8. En cas de non-paiement, le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019arr\u00eater toute nouvelle livraison et, en m\u00eame temps, le droit de consid\u00e9rer tout contrat en cours comme r\u00e9sili\u00e9 de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable soit dans son int\u00e9gralit\u00e9 soit pour sa partie encore non ex\u00e9cut\u00e9e.

<\/p>\n

8. D\u00e9fauts<\/h3>\n

8.1. La qualit\u00e9 des produits doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e lors de l\u2019enl\u00e8vement ou de la livraison. Toute r\u00e9clamation concernant des d\u00e9fauts visibles doit \u00eatre notifi\u00e9e au vendeur au plus tard au moment de l\u2019acceptation. Pour \u00eatre recevable et opposable au Vendeur, toute r\u00e9clamation doit \u00eatre notifi\u00e9e au Vendeur par lettre recommand\u00e9e (i) en cas de r\u00e9clamation pour non-conformit\u00e9 ou d\u00e9fauts visibles, dans les quarante-huit heures de la d\u00e9couverte de ce d\u00e9faut et au plus tard une (1) semaine suivant la livraison.
8.2. Pour l\u2019identification des Produits, l\u2019Acheteur est toujours tenu de conserver l\u2019emballage sur lequel est appos\u00e9e l\u2019identification du lot. Sans cette identification, aucune plainte ne peut \u00eatre prise en consid\u00e9ration.
8.3. Si une r\u00e9clamation est fond\u00e9e, le Vendeur ne peut \u00eatre tenu qu\u2019au seul remplacement des Produits livr\u00e9s, sans obligation de d\u00e9dommagement, \u00e9tant entendu que les divergences d\u2019aspect ou de poids par unit\u00e9 de praline ne peuvent jamais donner lieu \u00e0 un quelconque droit \u00e0 un remplacement ou un d\u00e9dommagement.
8.4. Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 une livraison particuli\u00e8re ne donnent pas le droit \u00e0 l\u2019Acheteur de retenir le paiement de cette livraison. En outre, l\u2019Acheteur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 retourner les Produits re\u00e7us, sauf accord pr\u00e9alable du Vendeur.
8.5. Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des d\u00e9fauts des Produits caus\u00e9s par le transport ou le stockage dans des conditions inad\u00e9quates. Nos produits doivent \u00eatre transport\u00e9s ou stock\u00e9s comme indiqu\u00e9 sur l\u2019emballage (entre 0 et +7 degr\u00e9s Celsius ou entre 0 et +18
degr\u00e9s Celsius).

<\/p>\n

9. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 – Risque<\/h3>\n

Nonobstant l\u2019article 1583 du Code civil, le Vendeur reste enti\u00e8rment propri\u00e9taire des Produits jusqu\u2019\u00e0 leur paiement int\u00e9gral, y compris les int\u00e9r\u00eats, frais et taxes. Toutefois, tous les risques sont support\u00e9s par l\u2019Acheteur d\u00e8s que les Produits quittent les entrep\u00f4ts ou l\u2019entrep\u00f4t de stockage temporaire certifi\u00e9e GFSI du vendeur. Les Produits sont donc transport\u00e9s aux risques de l\u2019Acheteur, m\u00eame s\u2019ils sont livr\u00e9s franco de port.

<\/p>\n

10. Marques<\/h3>\n

Les marques appartenant au Vendeur ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par l\u2019Acheteur que moyennant le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Vendeur dans un contrat s\u00e9par\u00e9. L\u2019Acheteur reconna\u00eet que les marques sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur. En outre, l\u2019Acheteur reconna\u00eet le \u201cgoodwill\u201d associ\u00e9 \u00e0 ces marques et s\u2019engage \u00e0 s\u2019abstenir de tout acte susceptible de nuire, violer et\/ou porter pr\u00e9judice aux droits du Vendeur sur les marques.

<\/p>\n

11. Divisibilit\u00e9<\/h3>\n

Si une clause du pr\u00e9sent accord est d\u00e9clar\u00e9e comme \u00e9tant nulle et non avenue, cette nullit\u00e9 n\u2019affectera pas la validit\u00e9 des autres clauses.

<\/p>\n

12. Droit applicable – Comp\u00e9tence<\/h3>\n

Tout litige relatif au contrat entre les parties est r\u00e9gi par le droit belge et rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive du tribunal de l\u2019entreprise d\u2019Anvers, division Tongres, sans pr\u00e9judice du droit du Vendeur d\u2019intenter une action en justice devant les tribunaux du si\u00e8ge social de l\u2019Acheteur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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